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C.G.U

Conditions Générales d' Utilisation

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Préambule

Les relations entre PARAVECMOI SAS et les Utilisateurs du site www.paravecmoi.com sont régies par les Conditions Générales d’Utilisation suivantes. Elles constituent le contrat entre PARAVECMOI et l’Utilisateur dès lors qu’il visite le site paravecmoi.com et définissent le traitement de vois données personnelles.

Article 1 - Définitions

Il est déclaré que les termes définis ci-après, auront toujours la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel et ce, pour une parfaite compréhension des Présentes Conditions Générales d’Utilisation.

  • L’annonceurs : est le terme qui désigne toute personne physique ou morale souhaitant intégrer de la publicité en faveur de sa marque, de son enseigne, de ses produits ou services et pour le compte de laquelle est diffusé le Message Publicitaire sur le site www.paravecmoi.com
  • Le Club PARAVECMOI : le club paravecmoi est un programme d’échanges qui permet à ses Membres de se rencontrer, d’échanger, de bénéficier d’avantages exclusifs ainsi que de déposer des avis sur des voyages, ou participer à des discussions sur le forum PARAVECMOI.
  • La contribution : il s’agit de texte et/ou photo(s) rédigé / fournie(s) par un Membre du Club paravecmoi à l’occasion de ses échanges avec les autres membres ou dans les avis déposés sur les voyages.
  • Les informations Produits : c’est l’ensemble des données relatives aux produits et/ou services du Référencé mises à disposition de PARAVECMOI par le Référencé et comprenant le modèle, le descriptif complet du produit et/ou service, les Signes Distinctifs, le Prix Final pour l’Utilisateur, les catégories de produits et/ou services, la disponibilité, le délai de livraison, les garanties attachées au produit et/ou service, un lien hypertexte direct vers une page du Site du Référencé permettant l’achat du produit et/ou service ou présentant le produit et/ou service, et un lien hypertexte direct vers la photographie du produit et/ou service.
  • La liste de Résultats : liste affichant sur une page du site www.paravecmoi.com les résultats relatifs à un produit ou un service recherché par un Utilisateur lors d’une recherche utilisant le Moteur de Comparaison et permettant de comparer les différentes Offres des Référencés sur le site paravecmoi.com pour le produit ou le service recherché.
  • Le message publicitaire : désigne de manière générique l’affichage sur le site paravecmoi.com d’espaces publicitaires sous différents formats assurant la promotion de la marque, l’enseigne, les produits ou/et services de l’Annonceur et/ou du référencé et permettant à l’Utilisateur d’accéder directement au Site de l’Annonceur grâce à un lien hypertexte
  • Le membre : Utilisateur du site www.paravecmoi.com ayant créé un profil dans le club PARAVECMOI.
  • La mise à Jour : actualisations et/ou modifications des Informations Produits présentés sur le site www.paravecmoi.com
  • Le moteur de Concordance : ensemble des technologies de concordances de profils développées et mises en oeuvre par PARAVECMOI permettant l’affichage d’une Liste de Résultats lorsqu’un membre effectue une recherche.
  • Le partenaire : désigne toute personne physique ou morale commercialisant des produits ou services auxquels tout Membre peut avoir accès dans les termes et conditions du règlement du Club PARAVECMOI.
  • Le prix Final : s’entend du prix Tous Frais Compris communiqué par le Référencé, demandé à l’Utilisateur lorsqu’il achète l’Offre du Référencé et comprend le coût total toutes taxes comprises et les frais quels qu’ils soient qui s’y ajouteraient tels que les taxes applicables, les frais de dossier, d’assurances et les taxes diverses dès lors qu’ils ne sont pas optionnels.
  • Le référencé : il s’agit d’une personne physique ou morale commercialisant des services ou des produits sur un Site Internet auquel accède l’Utilisateur lorsqu’il clique sur le lien hypertexte affiché sur le site www.paravecmoi.com.
  • Le portail web de l’Annonceur : c’est l’ensemble des pages, données et informations composant le site Internet exploité par l’Annonceur et auquel il souhaite donner accès à l’Utilisateur en tout ou partie par le lien hypertexte placé sur le Message Publicitaire.
  • Le portail web du Référencé : c’est l’ensemble des pages, données et informations composant le site Internet exploité par le Référencé auquel l’Utilisateur accède par un lien hypertexte placé dans la Liste de Résultats.
  • Le portail web PARAVECMOI : c’est le site Internet directement exploité par PARAVECMOI SAS notamment aux adresses URL http://www.paravecmoi.com, ainsi que tous les sites associés ou affiliés à PARAVECMOI SAS.
  • Les signes Distinctifs : c’est l’ensemble des marque nominative, marque nominative figurative, semi figurative et/ou logo et/ou dénomination sociale et/ou enseigne apparaissant sur le site www.paravecmoi.com.
  • L’Offre : est représentée par le lien hypertexte présentant le Référencé ou tout ou partie des Informations Produits et permettant aux Utilisateurs d’accéder directement aux pages du Site du Référencé dédiées au produit ou service recherché.
  • L’Utilisateur : désigne toute personne visitant le site www.paravecmoi.com, quelque soit son lieu de résidence et qu’il soit ou non Membre du Club paravecmoi.

Article 2 - Application

Article 2.1. – Adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation
L’ensemble des contenus et services proposés par paravecmoi tels que les contenus éditoriaux, le service de mise en relation, le Club paravecmoi, le forum et le programme de newsletters précédemment décrits relève des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur qui visite le site paravecmoi.com, visualise son contenu et utilise les Services proposés par paravecmoi, s’engage à respecter les Présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepte sans réserve. PARAVECMOI met à jour en permanence les différentes informations et données consultables sur ses Sites et y apporte sans cesse des améliorations qui peuvent rendre nécessaire, à tout moment, la modification des Présentes Conditions Générales d’Utilisation notamment en fonction d’évolution techniques et/ou des contenus et services notamment par suite de la création, modification ou suppression de contenus et/ou services. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter, au moins régulièrement si ce n’est à chacune de leur visite sur le site paravecmoi.com, les Présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2.2 – Etendue des Conditions Générales d’Utilisation
L’accès à tous les contenus et services créés et développés par paravecmoi sur son site portail non marchand plus spécialement dédié aux domaines de la rencontre et du voyage est régi par les présentes conditions générales d’utilisation. PARAVECMOI met plus particulièrement à disposition de l’Utilisateur :

  • Des contenus éditoriaux originaux produits et animés par des équipes et/ou des membres du club paravecmoi proposant des informations générales aux voyageurs, des actualités sur le voyage, des conseils et informations pratiques
  • Son service de référencement présenté par la page du référencé qui permet à l’Utilisateur qui aura présenté une requête par mot(s) clé(s) ou par catégorie(s) de visualiser une Liste de Résultats non exhaustive représentant les offres des principaux opérateurs du marché français du voyage référencés et s’affichant, par défaut, par ordre croissant de prix des produits et/ou services des Référencés en adéquation avec cette requête ; l’Utilisateur a la possibilité de modifier cet ordre de présentation et de choisir d’autres critères pertinents liés à la typologie de voyage ( voyage culturel, sportif, détente...)
  • Un espace de messagerie personnalisable, permettant aux membres du club paravecmoi d’échanger entre eux textes et images.
  • Un forum et un espace photos de voyage qui peut être librement consulté et auquel les Membres du Club PARAVECMOI peuvent participer ;
  • Un programme de newsletters édités en ligne par PARAVECMOI et comportant des offres des référencés et des informations ; les newsletters sont adressées aux Utilisateurs qui soit se seront inscrits à ce service préalablement et gratuitement sur le site www.paravecmoi.com, soit auront participé à toute opération marketing organisée par PARAVECMOI ; l’Utilisateur est libre de se désabonner aux newsletters en cliquant sur le lien placé à cet effet au pied de leur courriel d’envoi

Article 3 - Protection des données

PARAVECMOI s’engage à respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur relatives à la collecte et au traitement des données nominatives et à procéder aux déclarations préalables auprès de la Commission Informatique et Liberté (CNIL). Ainsi, dans le cadre de sa newsletter, PARAVECMOI a déclaré le traitement ainsi fait des données personnelles sous le numéro 1948624v0 L’Utilisateur a, en vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, un droit d’opposition, d’accès, de modification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à PARAVECMOI à l'adresse électronique suivante : contact@paravecmoi.com ou par courrier postal adressé à PARAVECMOI SAS, 2 rue du chenot – 56380 BEIGNON

Article 4 - Propriété intellectuelle & industrielle

Seule PARAVECMOI est titulaire d’un droit de propriété et d’usage sur les captures d’écran ainsi que sur toutes références, signes distinctifs, emblèmes, logos, marques, oeuvres textes qui sont sa propriété exclusive, de même, l’ensemble des données, contenus, pages, images, textes consultables sur le site www.paravecmoi.com ainsi que les logiciels sont sa propriété exclusive ou celles de tiers qui lui ont concédé ce droit et sont protégées par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Le membe de Paravecmoi ou l’utilisateur s’engage à respecter ces droits d’auteur ainsi que tous autres droits de propriété intellectuelle et industrielle : marques, brevets, logiciels et base de données attachés aux contenus présentés sur le site www.paravecmoi.com. Leur reproduction, représentation, imitation et/ou utilisation ne serait-ce que partielle est prohibée et sanctionnée dans les termes et conditions des dispositions légales applicables et plus particulièrement du code de la propriété intellectuelle.

Article 5 - Règles générales

3.1. – Droits et Devoirs de tous les Utilisateurs
L’utilisateur reconnaît et accepte expressément que le site www.paravecmoi.com est conçus à destination des personnes majeures pour un usage non professionnel, normal et raisonnable insusceptible de porter atteinte, d’entraver ou de nuire d’une manière quelconque et quelqu’en soit le procédé, au fonctionnement du site www.paravecmoi.com. L’Utilisateur est averti des spécificités des communications par Internet et notamment de l’impossibilité de garantir un service continu et la parfaite confidentialité des échanges.

3.2. – Droits et devoirs des Membres
L’Utilisateur peut contribuer au contenu du site www.paravecmoi.com soit en répondant aux sondages organisés par PARAVECMOI, soit s’il s’est inscrit au Club PARAVECMOI en étant contributeur et en envoyant ses photos de voyage dont il détient les droits et en partageant ses avis sur les différents voyages.

3.2.1. – L’inscription
L’Utilisateur qui souhaite rencontrer d’autres utilisateurs et/ou apporter ses Contributions doit préalablement intégrer le Club PARAVECMOI en complétant un des formulaires spécifiques prévus à cet effet, de manière sincère et fidèle à la réalité. Par son inscription au Club PARAVECMOI, l’Utilisateur devenu Membre du Club PARAVECMOI accepte sans réserve les Présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter. Ainsi le Membre du Club PARAVECMOI accepte sans réserve que toute violation aux Présentes Conditions Générales d’Utilisation fonde PARAVECMOI à retirer ses Contributions et à supprimer son inscription. Le Membre du Club PARAVECMOI est averti que les données collectées parmi lesquelles celles de son profil (à l’exception de son adresse @mail et du mot de passe lui permettant d’accéder à son espace personnel) sont visibles par les autres Utilisateurs qui vont en prendre connaissance au même titre que le contenu de ses Contributions. Il a conscience que ces informations sont essentielles au bon fonctionnement du Club PARAVECMOI pour accréditer sa Contribution/sa participation et les valoriser dès lors que l’identification de son auteur leur donne un certain relief. Lors de son inscription, le Membre du Club PARAVECMOI s’engage à déclarer des informations exactes qu’elles soient obligatoires ou facultatives. Ces informations sont notamment, sans que cette énumération soit exhaustive : les noms, prénoms, adresses électroniques, mot de passe ainsi que toutes informations permettant de mieux le connaître telles que : une photo, sa ville de résidence habituelle, sa date de naissance, sa situation matrimoniale, ses préférences de voyages, ou ses préférence en matière de loisirs, de culture, de sport... Le Membre du Club PARAVECMOI est informé de ce que les données collectées seront utilisées par PARAVECMOI pour lui envoyer sa Newsletter, des mails concernant sa participation au Club PARAVECMOI, ses offres de participation à des jeux et si le Membre du Club PARAVECMOI l’accepte, ses données seront transmises à des partenaires commerciaux de PARAVECMOI à des fins commerciales ou non.

3.2.2. – Les devoirs des Membres du Club PARAVECMOI
En sa qualité d’auteur le membre du club PARAVECMOI est seul responsable du contenu de ses Contributions, de ses déclarations, des informations qu’il fourni en toute liberté et autonomie sachant que sa contribution ne peut avoir d’autre finalité que de faire le faire connaître personnellement et de faire connaître aux utilisateurs et autres membres du Club PARAVECMOI son opinion sur un voyage, un séjour et de faire partager son expérience afin de leur permettre de se forger une opinion sur la destination, le lieu objet de la Contribution. Le Membre du Club PARAVECMOI doit rédiger ses Contributions en français et de manière claire. Afin de répondre à cet objectif, le Membre du Club PARAVECMOI devra veiller dans la rédaction de ses Contributions a toujours faire preuve de courtoisie et à respecter les règles de politesse et les droits d’autrui. Sa participation doit être originale, non reprise de / dans un avis donné sur un autre site Internet ; le Membre du Club PARAVECMOI s’engageant à ce que sa contribution soit créée exclusivement en vue de sa diffusion sur les Sites www.paravecmoi.com De plus, sa contribution doit contenir exclusivement son opinion personnelle, ses critiques et sa propre appréciation de telle sorte qu’elle soit constructive. Il veillera à n’inclure dans sa Contribution aucune mention, déclaration, affirmation inexacte ou mensongère. Il s’interdira toutes insultes et diffamations ou propos dénigrants ou de nature à heurter la sensibilité des mineurs ou, à caractères violent, faisant l’apologie de crimes de guerre et/ou contre l’humanité, incitant au négationnisme ou au révisionnisme, haineux, érotique et/ou pornographique et/ou pédophile. De même, le Membre du Club PARAVECMOI s’engage à ne tenir aucun propos sur les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou l’appartenance syndicale de toute personne et à s’abstenir de toute allusion relative à la santé ou à la vie sexuelle d’une personne. Le Membre du Club PARAVECMOI ne peut inclure aucun lien hypertexte dans ses Contributions. Il reconnaît que PARAVECMOI se réserve le droit de supprimer, avant/après toute diffusion, toute Contribution qui ne serait pas en relation avec la ligne éditoriale du site www.paravecmoi.com (Contributions manifestement partiale et ne reflétant pas la réalité) et/ou ne respecterait pas les Présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les dispositions légales en vigueur ou serait préjudiciable aux droits des tiers. Pour les mêmes motifs, PARAVECMOI pourra exclure tout Membre du Club PARAVECMOI.
3.2.3. - Propriété Intellectuelle
Par sa participation au Club PARAVECMOI, le Membre du Club PARAVECMOI a conscience que tout Utilisateur ou autre Membre du Club PARAVECMOI peut avoir accès à sa Contribution et en prendre copie. En réalisant une annexion de photographies à ses Contributions, le Membre du Club PARAVECMOI déclare en être l’auteur, autoriser leur diffusion sur les site www.paravecmoi.com strictement à titre d’illustration de sa Contribution et les avoir prises à l’occasion du séjour qu’il a effectué sur lequel il donne son avis. Il s’interdit également de porter atteinte à la vie privée de personne(s) qui apparaîtrai(en)t sur les photographies et de reproduire une oeuvre en violation avec les droits de son auteur, de son créateur ou titulaire de tout droit protégé par la propriété intellectuelle. Le Membre du Club PARAVECMOI demeure propriétaire des photographies et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. L’ensemble des photographies doit être strictement nécessaires à l’illustration de l’avis donné et destinées à l’information des internautes. Les photographies des bâtiments doivent être toujours jointes à simple titre d’information accessoire et être en lien indiscutable avec l’avis donné au sein du Club PARAVECMOI. PARAVECMOI se réserve en conséquence, le droit de supprimer, avant/après toute diffusion, les photographies qui ne correspondraient pas à ces exigences ou s’avéraient préjudiciables aux droits des tiers.

Article 6 - Limite & Exclusion de responsabilité

Article 6.1. – Clauses limitatives de responsabilité
PARAVECMOI ne peut, en raison des spécificités liées aux services fournis par Internet, garantir la continuité des services et la vitesse d’accès compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l’afflux à certaines heures. PARAVECMOI décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire des liens hypertextes sans que la présence de ces liens n’emporte la moindre responsabilité de PARAVECMOI quant au contenu des sites et à la qualité des produits ou services qu’ils vendent. L’activité du Référencé/de l’Annonceur/du Partenaire étant indépendante de celle de PARAVECMOI, c’est sous sa seule et entière responsabilité qu’il propose des produits ou services sur son Site ; en conséquence, seule sa responsabilité est susceptible d’être engagée du fait des Informations Produits/ Offres/Messages Publicitaires et du contenu du Site du Référencé/de l’Annonceur/du Partenaire ainsi que du fait des dommages directs et indirects que pourraient causer les produits et/ou services qu’il vend aux Utilisateurs. S’agissant du référencement, PARAVECMOI fait ses meilleurs efforts pour que les Offres qui sont présentées sur le site www.paravecmoi.com soient identiques à celles apparaissant sur le Site du Référencé toutefois, il est rappelé que l’affichage et le positionnement des Offres sur les Listes de Résultats dépendent directement de l’accès et/ou de la remise et/ou de la mise à jour des Informations produites par le Référencé; en conséquence, PARAVECMOI exclut expressément toute responsabilité lorsqu’une différence est constatée entre l’Offre affichée sur les Sites PARAVECMOI et celle à laquelle l’Utilisateur accède sur le Site du Référencé. L’Utilisateur ou le Membre qui n’est pas satisfait d’un achat réalisé auprès de l’un des Référencés/Annonceurs/Partenaires de Paravecmoi est invité à se reporter à la notice des démarches qu’il peut engager en téléchargeant le document suivant : « contact SAV des référencés ». Les informations pratiques et contenus éditoriaux figurant sur le site www.paravecmoi.com sont aussi précis que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. La responsabilité de PARAVECMOI ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée par l’Utilisateur ou le Membre du Club PARAVECMOI, pour les seuls dommages qui lui sont directement causés par PARAVECMOI.

Article 6.2. – Exclusion de responsabilité
La responsabilité de PARAVECMOI ne pourra être recherchée en cas de survenance d’un événement de force majeure ou de tout fait imputable à un tiers ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante de son fait personnel, et l’empêchant de répondre à ses obligations et notamment de permettre l’accès à son site www.paravecmoi.com.

Article 7 - Informations diverses

Chacune des dispositions des Présentes Conditions Générales d’Utilisation étant indépendante, l’éventuelle annulation de l’une d’elle sera sans effet sur les autres dispositions qui demeureront applicables. Le défaut d’exercice par PARAVECMOI de ses prérogatives et droits, les éventuelles tolérances ne sauraient être considérées comme une renonciation à se prévaloir des Présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les titres des articles sont indicatifs et destinés à une meilleure compréhension de leur contenu sans pour autant prévaloir sur l’interprétation dudit contenu qui est seul générateur de droits et/ou obligations.

Article 8 - Loi applicable

Les Présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Article 9 - Clause attributives de compétence

LA TOTALITÉ DES LITIGES SUSCEPTIBLES DE SURVENIR ENTRE PARAVECMOI ET L’UTILISATEUR RELATIFS A L’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION SERONT DE LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS FRANÇAISES.

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