Paravecmoi est la solution des covoyageurs. Travel Expert, agence Versailles Voyage, est l'agent de voyage habilité à proposer des séjours et des voyages.
| « Annonce(s) de Covoyage(s) » : | désigne toute proposition de voyage émise par un Utilisateur à l'attention des autres Utilisateurs. | |
| « Application » : | désigne l’application mobile conçue et développée par PARAVECMOI permettant d’accéder à la Plateforme et aux Services associés. | |
| « Catalogue(s) » : | désigne les catalogues des offres de voyages, séjours et/ou transports, proposées directement par les Partenaires et disponibles uniquement sur les sites des Partenaires, accessibles via les liens hypertextes mis à la disposition de l’Utilisateur sur la Plateforme. | |
| « Compte(s) Utilisateur(s) » : | désigne l'espace personnel de l’Utilisateur et mis à sa disposition à titre gratuit, afin qu’il présente son profil et partage tout Contenu Utilisateur relatif aux voyages qu'il a effectués à l’aide de la Plateforme. | |
| « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » ou « CGVU » : | désigne les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme, accessibles sur le Site et l’Application. | |
| « Contenu(s) Utilisateur(s) » : | désigne tout contenu (informations, avis, conseils, commentaires, messages, photographies etc.) fourni par les Utilisateurs et hébergé sur la Plateforme. | |
| « Partenaire(s) » : | désigne toute personne physique ou morale professionnelle, agissant en son nom et pour son propre compte, et proposant des Catalogues à l'attention des Utilisateurs. | |
| « Plateforme » : | désigne la plateforme PARAVECMOI permettant d’accéder aux Services et disponible via le Site ou l’Application. | |
| « Service(s) » : |
désigne l'ensemble des services gratuits et payants proposés par PARAVECMOI à l'Utilisateur, notamment :
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| « Site » : | désigne le site web de PARAVECMOI hébergeant la Plateforme et accessible à l'adresse http://www.paravecmoi.fr/ | |
| « Tiers » : | désigne toute personne, physique ou morale, extérieure aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. >ou « CGU » » : désigne toute personne physique utilisant la Plateforme et les Services associés. |
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et les conditions selon lesquelles la société PARAVECMOI (ci-après « PARAVECMOI ») met les Services à la disposition de l'Utilisateur, et la manière par laquelle l’Utilisateur accède et utilise ces Services. Les présentes CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à toute utilisation de la Plateforme et des Services. L’Utilisateur reconnaît avoir eu une parfaite information concernant les Services et notamment leurs caractéristiques essentielles et avoir été invité à consulter les conditions générales applicables. L’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU qui prévalent sur tout autre document. PARAVECMOI se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions des Services, de la Plateforme et/ou de son exploitation. Les modifications des CGU sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne. Les présentes CGU sont la propriété de PARAVECMOI. Toute reproduction, même partielle, est interdite. L'Utilisateur dispose, au moment de son inscription sur la Plateforme, de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes CGU et peut, à tout moment, consulter les CGU sur la page dédiée du Site. (CTRL ou CMD + P pour imprimer)
PARAVECMOI est une plateforme collaborative gratuite à destination de toute personne physique désirant partir en voyage avec un(e) covoyageur(se) afin de réduire les surcoûts liés à une réservation individuelle. L’accès et l’inscription sur la Plateforme, de même que la recherche, la consultation et la publication d’Annonces de Voyages sont gratuits. La consultation des Catalogues des Partenaires et la fourniture des coordonnées de ces derniers est également gratuite. PARAVECMOI met à la disposition des Utilisateurs les Services sur la Plateforme permettant notamment :
L’accès à la Plateforme et l’utilisation des Services sont strictement réservés aux personnes physiques âgées de 18 ans et plus. Toute inscription aux Services sur la Plateforme par une personne mineure est interdite. En accédant, utilisant ou s'inscrivant sur la Plateforme, l'Utilisateur déclare et garantit avoir 18 ans ou plus. Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à utiliser les Services uniquement et exclusivement à des fins strictement personnelles, étant précisé que toute reproduction, représentation, publication, diffusion ou modification ou extraction du contenu des Services et/ou de la Plateforme est prohibée. L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, au bon fonctionnement des Services et de la Plateforme.
Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur est invité à créer un compte personnel sur la Plateforme afin de lui permettre notamment :
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes et à les mettre à jour afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de son utilisation de la Plateforme et des Services associés. Ces informations sont notamment, sans que cette énumération soit exhaustive : les noms, prénoms, adresses électroniques, mot de passe ainsi que toute information permettant de renseigner le profil de l’Utilisateur et de bénéficier du moteur des recherche des concordances (date de naissance, la résidence habituelle, la situation matrimoniale, les préférences de voyages, de loisirs, de culture, de sport etc.). PARAVECMOI se réserve le droit de mettre en place un système de vérification des informations fournies relatives notamment au numéro de téléphone ou à la pièce d'identité. Ces vérifications ont pour objet de garantir le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services et d'assurer à tous les Utilisateurs une sécurité optimale.
L'Utilisateur peut à tout moment désactiver son Compte Utilisateur sans préavis et sans motif via l’onglet prévu à cet effet. L’Utilisateur demeure responsable de toutes utilisations faites de la Plateforme sous ses identifiants jusqu'à la fermeture effective de son Compte Utilisateur. Suite à la fermeture du Compte Utilisateur, PARAVECMOI se réserve le droit de conserver dans ses archives, dans un délai conforme aux dispositions légales applicables, toutes informations relatives à l'Utilisateur susceptibles de résoudre un litige ou concourant à l'exécution des présentes CGU. Les informations de l’Utilisateur ne seront cependant plus accessibles sur la Plateforme. Le non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU et/ou l’usage illicite et/ou abusif des Services et/ou de la Plateforme, entraînera le droit pour PARAVECMOI, d’interrompre, de suspendre ou de supprimer l’accès aux Services et à la Plateforme, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels PARAVECMOI pourrait prétendre. Toute suspension ou suppression du Compte Utilisateur sera notifiée à l'Utilisateur par l'envoi d'un courrier électronique. La suspension et/ou la suppression du Compte Utilisateur n'emporte aucune conséquence sur l'exécution de tout contrat conclu entre un Utilisateur et le cas échéant un autre Utilisateur et/ou un Partenaire, contrat auquel PARAVECMOI est extérieur, les parties restant tenues d'exécuter leurs obligations dans les conditions qu'elles ont déterminées.
Afin de pouvoir bénéficier des Services, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur PC ou MAC et/ou d’un appareil mobile de type smartphone et/ou d’une tablette sous système d’exploitation Android ou iOS. Avant toute inscription sur la Plateforme, l’Utilisateur s’assure qu’il dispose d’un appareil compatible avec celle-ci. Tout Utilisateur déclare avoir été informé qu'il devra pour utiliser la Plateforme disposer d'un accès à internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de nature à perturber le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services associés.
En accédant à la Plateforme, l'Utilisateur s'engage à faire un usage conforme des Services. Il s'engage à utiliser la Plateforme et les Services de façon loyale, dans le respect des présentes CGU et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l'ordre public et aux droits des Tiers. À ce titre, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser la Plateforme et les Services à des fins illicites ou d'une manière constitutive d'une fraude à l'égard de PARAVECMOI, des autres Utilisateurs ou des Tiers. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser la Plateforme et les Services pour distribuer des courriers électroniques non sollicités ou des publicités sans rapport avec les voyages, à ne pas harceler tout autre Utilisateur ou encore collecter ou stocker toute donnée à caractère personnel appartenant à un autre Utilisateur pour d’autres raisons que des transactions relatives à des voyages entrepris par l'intermédiaire de la Plateforme. L'Utilisateur s'engage à ne pas supprimer et/ou modifier les données présentes sur la Plateforme qui n'auraient pas été transmises ou publiées par lui-même. Il s'engage également à ne pas introduire frauduleusement des données, notamment des virus, codes malveillants ou toute autre technologie pouvant perturber le bon fonctionnement des Services. L'Utilisateur prend toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données, notamment ses identifiant et mot de passe, et la sauvegarde des informations et Contenus Utilisateur publiés par ses soins. Chaque Utilisateur peut signaler à tout moment un Contenu Utilisateur ou un usage abusif ou toute défaillance de la Plateforme et/ou des Services qui pourrait nuire à sa bonne utilisation dans les conditions précisées ci-après.
L’Utilisateur qui estimerait que certaines informations disponibles sur la Plateforme sont inexactes, voire illicites ou ont un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification. En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), l’Utilisateur doit porter à la connaissance de PARAVECMOI tout message faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine. La notification prend la forme d’un courriel adressé à contact@paravecmoi.fr dans lequel l’Utilisateur déclinera ses noms, prénoms, adresse et la description des faits litigieux. La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans la plateforme, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l'auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur n'a pu être contacté. L’attention de l’Utilisateur, auteur d’une notification, est attirée sur le fait qu’une dénonciation inexacte est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir PARAVECMOI des conséquences éventuelles d’une notification abusive. PARAVECMOI s’engage à réagir promptement à toute notification d’un Utilisateur faite dans les formes et à première vue fondée. PARAVECMOI veillera à préserver le cas échéant l’anonymat de l’Utilisateur, auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile.
L’Utilisateur reconnait la possibilité pour PARAVECMOI d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des Services et/ou de la Plateforme, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. L’Utilisateur s’engage à informer PARAVECMOI dans les plus brefs délais, de toute difficulté rencontrée au cours de l’utilisation des Services. À cet effet, PARAVECMOI met à la disposition de l’Utilisateur une adresse de contact lui permettant de communiquer avec le support technique. Contact technique : contact@paravecmoi.fr L’Utilisateur s’interdit de recourir de manière abusive au support technique. PARAVECMOI se réserve le droit de refuser de répondre à certaines demandes si celles-ci sont de nature à perturber le fonctionnement normal du support technique.
Dans un but de partages d’informations, d’amélioration de la Plateforme et notamment du contenu des Annonces de Voyages, l'Utilisateur est invité à faire part de ses expériences, commentaires et suggestions. Par l'intermédiaire de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur est invité à poster, télécharger, publier, soumettre, ou transmettre des déclarations, expériences, photographies et avis relatifs aux voyages entrepris à l’aide de la Plateforme. L’Utilisateur peut également, s’il le souhaite, contribuer au contenu de la Plateforme par l'intermédiaire de sondages diligentés par PARAVECMOI. En tout état de cause, l'Utilisateur s'engage à rédiger son Contenu Utilisateur de manière claire et constructive et à toujours faire preuve de courtoisie et de politesse. Il devra respecter à tout moment les autres Utilisateurs et les Partenaires. Le Contenu Utilisateur ne devra en aucun cas inclure de déclarations inexactes ou mensongères, d'insultes ou de propos dénigrants, discriminatoires ou à caractère violent. L'Utilisateur s'engage à ne pas poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui contrefait, détourne ou viole un brevet, un droit d’auteur, une marque, un secret de fabrique, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, droit à l’image ou à la vie privée d’un Tiers, qui porte atteinte, ou encourage toute conduite qui enfreindrait une loi ou un règlement applicable. L'ensemble du Contenu Utilisateur déposé sur la Plateforme par un Utilisateur demeure sa propriété. Cependant, l’Utilisateur reconnaît un droit d’usage au profit de PARAVECMOI, autorisé à utiliser tout Contenu Utilisateur (images, photographies, commentaires etc.) à des fins de promotion notamment pour la mise en avant du profil de l'Utilisateur sur le Site. Ces Contenus Utilisateurs pourront également être répertoriés au sein de l'onglet "Photos de voyage" et rendus accessibles à tous les Utilisateurs. Chaque Utilisateur a accès à tout moment à son Contenu Utilisateur et peut en prendre copie et/ou supprimer le Contenu. PARAVECMOI se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, tout Contenu Utilisateur qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à l'image du Site.
PARAVECMOI met à la disposition de l’Utilisateur un service accessible via le Compte Utilisateur, lui permettant de publier et de vendre les photographies de ses voyages. Le service « Vos Photos de voyage » est un service payant. PARAVECMOI applique une commission sur le prix de vente de chaque photographie. Le taux de commission est actuellement fixé à 5 % du prix de vente TTC. L’Utilisateur demeure le seul propriétaire des photographies qu’il publie, PARAVECMOI disposant d’une licence du droit de représentation de ces photographies sur la Plateforme pour toute la durée de leur stockage sur celle-ci. En publiant des photographies sur son Compte Utilisateur, l'Utilisateur déclare en être l'auteur et accepte leur diffusion sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de son Contenu Utilisateur et s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes qui apparaissent sur les photographies et à ne pas reproduire des œuvres protégées par le droit d'auteur ou tout autre titulaire de droit de propriété intellectuelle.
PARAVECMOI est une plateforme d’hébergement des Contenus Utilisateurs permettant notamment la mise en relation entre les Utilisateurs. PARAVECMOI met à la disposition des Utilisateurs des liens vers les Catalogues et coordonnées des Partenaires. À ce titre, PARAVECMOI ne saurait être tenu responsable des choix de voyage opérés par les Utilisateurs et/ou des relations contractuelles établies entre les Utilisateurs et les Partenaires. Chaque Utilisateur est libre de poster une Annonce de Voyage à l'attention d'autres Utilisateurs, de se proposer comme covoyageur suite à une Annonce de Voyage déjà émise par un autre Utilisateur, et/ou de prendre contact avec un Partenaire en vue de la réservation d’un voyage.
En publiant une Annonce de Voyage, l'Utilisateur renseigne le type de voyage qu’il souhaite entreprendre en précisant notamment les dates, destination, nombre de covoyageurs recherché, budget du voyage et le cas échéant l’offre de voyage du Partenaire concerné. L’Utilisateur est seul responsable du contenu de l'Annonce de Voyage qu'il publie sur la Plateforme. L'Annonce de Voyage répondant aux conditions des présentes CGU est publiée sur le Plateforme et est directement accessible via l'onglet "Séjours". PARAVECMOI se réserve le droit de mettre en avant une Annonce de Voyage d’un Utilisateur notamment sur la page d'accueil du Site. PARAVECMOI se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou de retirer, à tout moment, toute Annonce de Voyage qui ne serait pas conforme aux CGU ou considérée comme préjudiciable à l'image de PARAVECMOI. Une fois l'Annonce de Voyage publiée, celle-ci est librement consultable par tous les Utilisateurs et apparaitra en priorité aux Utilisateurs ayant des préférences et caractéristiques similaires notamment grâce à l'utilisation du moteur de recherche de concordances conçu et développé par PARAVECMOI.
L’Utilisateur est libre de contacter un covoyageur ayant publié une Annonce de Voyage correspondant à ses propres critères de recherche. La prise de contact doit être cordiale et permettre à l'Utilisateur ayant publié l'Annonce de Voyage de mieux connaitre son potentiel covoyageur. L'Utilisateur ayant publié l'Annonce de Voyage prend alors connaissance du profil de l'autre Utilisateur et décide ou non de l’accepter en tant que covoyageur. Le refus d'agréer un covoyageur doit être expressément motivé. En tout état de cause, l’Utilisateur ayant publié une Annonce de Voyage doit envoyer une réponse circonstanciée au covoyageur et ne peut refuser d'agréer un potentiel covoyageur pour des motifs discriminatoires fondés sur le sexe, la religion, les origines, la nationalité, l'âge etc. En cas d'agrément, le covoyageur et l'Utilisateur ayant publié l'Annonce de Voyage peuvent fixer entre eux les modalités de leur voyage et se rapprocher des Partenaires proposés le cas échéant.
Les Partenaires sont des professionnels du voyage agissant en tout indépendance. La Plateforme ne permet pas de consulter directement les offres de voyages des Partenaires ou d’effectuer une réservation en ligne. PARAVECMOI n'intervient pas dans les modalités des réservations, lesquelles s'effectueront conformément à la politique contractuelle de chaque Partenaire. PARAVECMOI ne saurait être tenu pour responsable d'un échec de la réservation du fait de l'Utilisateur ou du Partenaire, d'un changement des conditions relatives à celle-ci ou de tout incident pouvant intervenir dans les relations entre l'Utilisateur et le Partenaire. PARAVECMOI n'intervient d'aucune manière dans les tarifs appliqués par les Partenaires et ne dispose d'aucun contrôle quant à leur fixation. En conséquence, PARAVECMOI ne saurait être tenue responsable d'une quelconque modification de la politique tarifaire des Partenaires. Chaque Partenaire décide seul du prix qu'il propose et demande aux Utilisateurs. L'Utilisateur qui souhaite contracter une réservation passe directement par le Partenaire après avoir consulté le Catalogue que celui-ci propose. L’Utilisateur prend contact avec le Partenaire par l'intermédiaire du numéro de téléphone ou du lien hypertexte renseigné sur la Plateforme. Les liens hypertextes permettant la redirection de l'Utilisateur vers le site du Partenaire sont clairement identifiés. L'Utilisateur reconnait avoir été informé que ces sites ne sont pas la propriété de PARAVECMOI qui n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait voir sa responsabilité engagée s'agissant de l'accès, de l'utilisation et du contenu desdits sites.
En cas de désistement d'un Utilisateur après la réalisation effective d'une réservation auprès d'un Partenaire, aucun frais supplémentaire ne sera appliqué par le Partenaire qui s'y engage, sous réserve toutefois que le désistement ait été invoqué, le cas échéant, après le délai de rétractation prévu dans les conditions contractuelles du Partenaire.
PARAVECMOI collecte des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, destinées exclusivement à l’utilisation des Services et qui font l’objet d’un traitement automatisé à des fins techniques et statistiques dans le cadre de la gestion de la Plateforme, des Comptes Utilisateurs ainsi que de l’amélioration des Services. Dans ce cadre, le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1948624v0. Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont en aucun cas transmises à des Tiers à l’exclusion des cas pour lesquels leur communication est strictement nécessaire à la gestion du Compte Utilisateur et au bon fonctionnement de la Plateforme.
Les données renseignées par l'Utilisateur sur la Plateforme peuvent être consultées par les autres Utilisateurs, à l'exception des informations mentionnées comme étant confidentielles lors de l'inscription. PARAVECMOI se réserve le droit d'utiliser les données collectées afin de réaliser des analyses statistiques relatives à l'utilisation des Services, des enquêtes de satisfaction pour l’amélioration continue des fonctionnalités de la Plateforme et des opérations de communication et d'animation notamment par l'intermédiaire d'actions de ciblage et de prospection. Lors de la création du Compte Utilisateur, l'Utilisateur dispose d'une option s'agissant de l'utilisation par PARAVECMOI de ses informations personnelles pour l'envoi par e-mail de propositions commerciales ou promotionnelles émanant de PARAVECMOI ou d'une société tierce, telles que celles émanant des Partenaires. Si l'Utilisateur accepte l'envoi de telles propositions, il déclare reconnaitre et accepter l'utilisation de son adresse e-mail à ces fins.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit auprès de PARAVECMOI en adressant une requête soit par voie postale à l'adresse suivante : 2 rue du CHENOT, 56380 BEIGNON, soit par courrier électronique à l'adresse contact@paravecmoi.fr. Cette requête devra être accompagnée d'une pièce d'identité revêtant la signature de l'Utilisateur et devra préciser l'adresse et le moyen par lesquelles une réponse pourra être envoyée. PARAVECMOI met en œuvre tous les moyens en sa disposition pour assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées dans le cadre de l’utilisation des Services. PARAVECMOI pourra être amenée à conserver les données personnelles des Utilisateurs pendant une période ne pouvant excéder cinq (5) ans à compter de la dernière utilisation. Les données et informations de connexion telles que les pages consultées, les recherches effectuées, les adresses IP et autres seront conservés pendant un (1) an.
PARAVECMOI propose aux Utilisateurs un service de géolocalisation permettant d’afficher et de partager sa position en temps réel et de localiser les autres Utilisateurs, notamment pour l’organisation d’événements locaux (rencontres sur le thème du voyage, afterworks etc.). Pour les besoins du service, PARAVECMOI collecte et gère des données personnelles de géolocalisation des Utilisateurs. En acceptant d’utiliser le service de géolocalisation, l’Utilisateur est informé que certaines de ces données peuvent être communiquées à d’autres Utilisateurs du Site. L’Utilisateur peut à tout moment suspendre, modifier ou supprimer la communication de ces données.
Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur de la Plateforme ou par un serveur Tiers. Un cookie permet de mémoriser les choix faits par un Utilisateur et de reconnaître facilement l’Utilisateur par le biais d’un identifiant unique. Pour la gestion du contenu de sa Plateforme, PARAVECMOI dépose des cookies sur le terminal de l’Utilisateur. Les cookies utilisés ont pour finalité :
Conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, PARAVECMOI informe l’Utilisateur par un bandeau que la poursuite de sa navigation vaut accord pour l’installation et la lecture de cookies. Les cookies déposés par PARAVECMOI sont nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'Utilisateur (cookies identifiants de session, authentification de l’Utilisateur…). Ils ne feront pas l’objet d’un recueil de consentement préalable. Néanmoins, l’Utilisateur peut refuser l’installation de cookies déposés par PARAVECMOI sur le disque dur de son ordinateur en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Des cookies supplémentaires sont déposés par PARAVECMOI pour réaliser des opérations de publicité ciblée, des mesures d’audience ou pour générer des partages de réseaux sociaux. Dans de telles hypothèses, PARAVECMOI recueille expressément le consentement de l’Utilisateur, qui dispose de la faculté de refuser les cookies déposés. Les cookies sont conservés par PARAVECMOI pendant douze (12) mois. A l’expiration de ce délai, PARAVECMOI recueille de nouveau, quand il est nécessaire, le consentement de l’Utilisateur.
La structure générale du Site et de la Plateforme, ainsi que les programmes, moteurs de recherche, bases de données, textes, graphiques, images, sons et vidéos, marques le composant, sont la propriété exclusive de PARAVECMOI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des marques appartenant à PARAVECMOI, des noms de domaine associés et de leurs dérivés orthographiques ou analogiques, de quelque nature que ce soit, est prohibée sans autorisation expresse préalable de PARAVECMOI. Toute utilisation non expressément autorisée par PARAVECMOI au titre des présentes est illicite, conformément à l'article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle. Il est notamment interdit à l’Utilisateur de procéder à :
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PARAVECMOI s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées dans le cadre de l’utilisation des Services. Chaque Utilisateur respecte la confidentialité des informations auxquelles il a accès sur la Plateforme, notamment les informations relatives aux autres Utilisateurs et aux Partenaires. Il s'engage également à respecter leur vie privée et leur Contenu Utilisateur. Chaque Utilisateur s'interdit de collecter des informations concernant les autres Utilisateurs en particulier les adresses électroniques, de quelque façon que ce soit, sans leur consentement préalable et à quelle que fin que ce soit. Chaque Utilisateur ayant constaté une atteinte à la présente disposition pourra le signaler à tout moment dans les conditions de l’Article 5.3. « NOTIFICATIONS ».
La responsabilité de PARAVECMOI relève du régime de l’hébergeur.
PARAVECMOI s’engage à apporter toute diligence pour l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Notamment, PARAVECMOI met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer une diffusion et un accès de qualité aux Services. À ce titre et pour l’ensemble des obligations à sa charge, il est tenu d’une obligation de moyens.
PARAVECMOI ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, qui pourraient survenir en raison de l’utilisation non conforme aux présentes des Services mis à disposition de l’Utilisateur. De la même manière, PARAVECMOI décline toute responsabilité s'agissant du bon fonctionnement de l'équipement informatique de l'Utilisateur et de son accès internet.
PARAVECMOI ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient occasionnés directement ou indirectement, ou de toute perte de données ou d'autres pertes irrécupérables, résultant de l'accès ou l'utilisation ou l’incapacité d'accéder ou d'utiliser le Service ainsi que de l'accès, l'utilisation ou la modification non autorisés des transmissions ou contenus.
Notamment, l’Utilisateur reconnaît que PARAVECMOI et ses Partenaires n’interviennent d’aucune manière dans les échanges menés entre Utilisateurs ou entre Utilisateurs et Tiers. À ce titre, PARAVECMOI et ses Partenaires ne sont tenus d’aucune obligation de résolution et/ou de dédommagement des conséquences de tout différend susceptible de survenir entre les Utilisateurs ou entre les Utilisateurs et les Tiers.
PARAVECMOI ne peut, en raison des spécificités liées aux services fournis par Internet, garantir la continuité des services et la vitesse d'accès compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des différents sous-réseaux et de l'afflux à certaines heures. PARAVECMOI et/ou ses prestataires ne peuvent, en outre, être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à leur contrôle raisonnable, qui empêcherait, dégraderait l’accès aux Services ou entraînerait un dommage quelconque.
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet ou des ressources provenant de Tiers. A ce titre, chaque Utilisateur reconnait que PARAVECMOI n'est pas responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces sites Internet ou ressources, du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites Internet ou ressources. La présence de liens vers de tels sites Internet ou ressources n’indique en aucun cas que PARAVECMOI les approuve ni dans leur contenu, ni s'agissant des produits ou services qui y sont offerts. L'Utilisateur reconnait être seul responsable et assumer tout risque lié à l’utilisation de tous sites Internet ou ressources, ou du contenu, des produits ou des services offerts par ces sites Internet ou ressources.
De même, les messages et annonces publicitaires apparaissant sur la Plateforme ne sauraient relever de la responsabilité de PARAVECMOI.
L'Utilisateur reconnait agir pour son propre compte, de telle manière que PARAVECMOI ne pourra être considéré comme un agent à son égard. Les présentes CGU ne constituent ni une association, ni une entreprise commune, ni une franchise, ni un partenariat, ni une relation de subordination, ni un mandat donné par l'Utilisateur à PARAVECMOI.
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PARAVECMOI ne saurait être tenu pour responsable de l'activité des Partenaires, ceux-ci étant des professionnels indépendants agissant pour leurs propres comptes. Les Catalogues des Partenaires relèvent de leurs responsabilités respectives. Celles-ci sont mises en œuvre par chaque Partenaire selon leur propres conditions et modalités. Chaque Partenaire est également responsable des dommages directs ou indirects que pourrait causer les produits et services vendus par leurs soins aux Utilisateurs.
En tout état de cause, la responsabilité de PARAVECMOI est limitée aux dommages prévisibles et directs subis exclusivement par l’Utilisateur.
PARAVECMOI décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité des Services résultant d'un cas de force majeure, notamment :
S'il advenait, pour quelque cause que ce soit, qu'une des clauses des présentes CGU ne puisse être appliquée, notamment par suite d'annulation judiciaire, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU, ni altérer la validité de ses autres stipulations.
Les présentes CGU sont régies et soumises au droit français. L’Utilisateur et PARAVECMOI s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations qui pourraient surgir relatives à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes. À défaut d’accord amiable, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
1 : Inscrivez-vous
2 : Publiez un statut (avec votre plus belle photo de voyage) sur votre mur accompagné du "hashtag" récupéré à la fin de l'inscription
3 : Partagez et obtenez le plus de " J'aime" sur
4 : Le vainqueur est la photo qui aura fait le plus de buzz
Découvrez ci-dessous le règlement complet.
La SAS paravecmoi au capital de 1000 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 2 rue chenot 56380 Beignon, immatriculée sous le numéro RCS Vannes 818676371, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 15/06/2016 au 10/07/2016 minuit (jour inclus).
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise). Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. « L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante : • http://www.paravecmoi.com/index.php?login/create_new_candidate
1 - Les candidats doivent procéder à une inscription sur le site www.paravecmoi.com
2 - Les candidats doivent ensuite publier un statut (avec une photo de voyage) sur leur mur Facebook™ accompagné du "hashtag" récupéré à la fin de l'inscription
3 - Les candidats doivent Partager et obtenir le plus de "j'aime" possible.
4 - Le vainqueur sera le candidat qui aura obtenu le plus de mention j'aime sur sa photo.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
La dotation mise en jeu est : • un voyage pour 2 personnes (600 € TTC)
Détails : Un séjour d'une semaine en club de vacances à utiliser avant le 20 septembre 2016 ayant une valeur totale : 600 € TTC.
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ce lot sont entièrement à la charge du gagnant.
Le gagnant sera désigné par le nombre maximum de likes que sa photo aura obtenue sur sa page facebook. Une extraction des résultats aura lieu par #hastag. Une participation maximum par foyer est autorisée. En cas d'ex aequo, un tirage au sort sera effectué pour départager les participants. Date(s) de désignation : le 11 juillet 2016 à 10 heures.
Le gagnant sera annoncé sur le site du jeu-concours. Le gagnant sera informé par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours
Le lot sera envoyé (billets et bon d'échange) à l'adresse mail du participant. Le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre. Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demande de compensation. « L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution du lot. Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1. Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : http://www.paravecmoi.com/index.php?login/tap__paracgv. Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ». « L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. « L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain. « L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en aura pris possession. De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Le présent règlement est régi par la loi française. « L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant. Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : http://www.reglementdejeu.com. Vous pouvez télécharger les présentes conditions du jeu-concours en suivant ce lien et vous pouvez également consulter l'attestation de dépôt en cliquant ici.
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